BORNEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 457 052, BORNEO est une société civile créée le 12 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd des Anglais, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CISN PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BORNEO
INSEE- Dénomination
- BORNEO
- SIREN
- 538 457 052
- SIRET (siège)
- 538 457 052 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01538457052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 457 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 14 BD DES ANGLAIS, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORNEO
L'acquisition, la construction, la promotion et la vente d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principale d'habitation et accessoirement la location totale ou partielle des logements composant ce ou ces ensembles immobiliers.
Finances de BORNEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORNEO
INSEEBODACCL'ABRI FAMILIAL SA COOPERATIVE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
CISN PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BORNEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
538 457 052 00016 · ouvert le 27 novembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de BORNEO
INPIComptes annuels de BORNEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORNEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORNEO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORNEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORNEO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : CILA PROMOTION ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : CISN PROMOTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-27
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur BORNEO
Quel est le numéro SIREN de BORNEO ?
Le numéro SIREN de BORNEO est 538 457 052. Le SIRET de son siège social est 538 457 052 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01538457052.
Qui dirige BORNEO ?
BORNEO est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORNEO ?
Le siège social de BORNEO est situé 14 bd des Anglais, 44100 Nantes.
BORNEO est-elle toujours en activité ?
Oui, BORNEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORNEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNEO.
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