BORNERT JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
BORNERT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1984 sous le numéro SIREN 780 151 106. Son siège social est situé 10 Mar aux Poissons, 67500 Haguenau. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BORNERT JEAN
INSEE- Dénomination
- BORNERT JEAN
- SIREN
- 780 151 106
- SIRET (siège)
- 780 151 106 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82780151106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 151 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 octobre 1984
- Siège social
- 10 MAR AUX POISSONS, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORNERT JEAN
Activités juridiques
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Établissements de BORNERT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
780 151 106 00025 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6910Z
Conformité de BORNERT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNERT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BORNERT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BORNERT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1984
Questions fréquentes sur BORNERT JEAN
Quel est le numéro SIREN de BORNERT JEAN ?
Le numéro SIREN de BORNERT JEAN est 780 151 106. Le SIRET de son siège social est 780 151 106 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82780151106.
Où se situe le siège social de BORNERT JEAN ?
Le siège social de BORNERT JEAN est situé 10 Mar aux Poissons, 67500 Haguenau.
BORNERT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BORNERT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORNERT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNERT JEAN.
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