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BORNES ET OBSTACLES

Active
Siren452 964 232SARL77100 MEAUXCréée le 29 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BORNES ET OBSTACLES est une SARL immatriculée le 29 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 964 232. Son siège social est situé rue des Beguines, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 2599B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE MAESTLE, gérant.

Fiche d'identité de BORNES ET OBSTACLES

Dénomination
BORNES ET OBSTACLES
SIREN
452 964 232
SIRET (siège)
452 964 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17452964232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 964 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2599B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
RUE DES BEGUINES, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORNES ET OBSTACLES

FABRICATION DE BORNES ESCAMOTABLES INSTALLATION SAV

Finances de BORNES ET OBSTACLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORNES ET OBSTACLES

MM

MICHELE MAESTLE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de BORNES ET OBSTACLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    452 964 232 00014 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 2599B

Documents juridiques de BORNES ET OBSTACLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BORNES ET OBSTACLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNES ET OBSTACLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORNES ET OBSTACLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORNES ET OBSTACLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2015. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2015 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BORNES ET OBSTACLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORNES ET OBSTACLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORNES ET OBSTACLES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2015 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Marques déposées par BORNES ET OBSTACLES

BORNES ET OBSTACLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • B&O

    N° 4106143 · Déposée le 18 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 37, 42 · expirée le 18 juillet 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BORNES ET OBSTACLES

Quel est le numéro SIREN de BORNES ET OBSTACLES ?

Le numéro SIREN de BORNES ET OBSTACLES est 452 964 232. Le SIRET de son siège social est 452 964 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17452964232.

Qui dirige BORNES ET OBSTACLES ?

BORNES ET OBSTACLES est dirigée par MICHELE MAESTLE, gérant.

Où se situe le siège social de BORNES ET OBSTACLES ?

Le siège social de BORNES ET OBSTACLES est situé rue des Beguines, 77100 Meaux.

BORNES ET OBSTACLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BORNES ET OBSTACLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORNES ET OBSTACLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORNES ET OBSTACLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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