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BORNET

Active
Siren828 905 794SARL64100 BAYONNECréée le 11 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,3 k€
Effectif
Non publié

BORNET est une SARL immatriculée le 11 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 905 794. Elle est domiciliée 2 rue des Carmes, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. MAITE BORNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BORNET

Dénomination
BORNET
SIREN
828 905 794
SIRET (siège)
828 905 794 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77828905794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 905 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 250 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 avril 2017
Siège social
2 RUE DES CARMES, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BORNET

L'activité de vente à emporter et de restauration rapide

Finances de BORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORNET

MB

MAITE BORNET

Gérant

Depuis la création (11 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie, Christine né CASAUBON BORNET

Gérant · de avril 2017 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BORNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    828 905 794 00024 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 5610C

  • 64100 BAYONNEFermé

    828 905 794 00016 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de BORNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORNET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORNET

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : BORNET Maïté

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2017

Marques déposées par BORNET

BORNET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Talo Mendia

    N° 4562019 · Déposée le 23 juin 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 23 juin 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BORNET

Quel est le numéro SIREN de BORNET ?

Le numéro SIREN de BORNET est 828 905 794. Le SIRET de son siège social est 828 905 794 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77828905794.

Qui dirige BORNET ?

BORNET est dirigée par MAITE BORNET, gérant.

Où se situe le siège social de BORNET ?

Le siège social de BORNET est situé 2 rue des Carmes, 64100 Bayonne.

BORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNET.

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