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BORNET GERARD

Active
Siren398 130 229Entrepreneur individuel77515 POMMEUSECréée le 24 juin 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BORNET GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juin 1994 sous le numéro SIREN 398 130 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Descleres Courtalin, 77515 Pommeuse. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de BORNET GERARD

Dénomination
BORNET GERARD
SIREN
398 130 229
SIRET (siège)
398 130 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17398130229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 130 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 juin 1994
Siège social
15 AV DESCLERES COURTALIN, 77515, POMMEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORNET GERARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de BORNET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77515 POMMEUSESiègeActif

    398 130 229 00014 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 0111Z

Conformité de BORNET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BORNET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BORNET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur BORNET GERARD

Quel est le numéro SIREN de BORNET GERARD ?

Le numéro SIREN de BORNET GERARD est 398 130 229. Le SIRET de son siège social est 398 130 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398130229.

Où se situe le siège social de BORNET GERARD ?

Le siège social de BORNET GERARD est situé 15 av Descleres Courtalin, 77515 Pommeuse.

BORNET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BORNET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORNET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNET GERARD.

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