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BORNET JEROME

Active
Siren847 520 582Entrepreneur individuel03100 MontluçonCréée le 22 mars 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BORNET JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mars 2024 sous le numéro SIREN 847 520 582. Son siège social est situé 29 RUE Paul Bert, 03100 Montluçon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z.

Fiche d'identité de BORNET JEROME

Dénomination
BORNET JEROME
SIREN
847 520 582
SIRET (siège)
847 520 582 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86847520582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 520 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
22 mars 2024
Siège social
29 RUE Paul Bert, 03100, Montluçon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORNET JEROME

Réparation et maintenance d'ordinateurs et équipements périphériques

Finances de BORNET JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORNET JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORNET JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MontluçonSiègeActif

    847 520 582 00028 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 9511Z

Documents juridiques de BORNET JEROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BORNET JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNET JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORNET JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORNET JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2022. Clôturée le 08 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 14 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 10 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 10 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire vise, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BORNET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORNET JEROME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-02-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-04 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire vise, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2019-02-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2024

Questions fréquentes sur BORNET JEROME

Quel est le numéro SIREN de BORNET JEROME ?

Le numéro SIREN de BORNET JEROME est 847 520 582. Le SIRET de son siège social est 847 520 582 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86847520582.

Où se situe le siège social de BORNET JEROME ?

Le siège social de BORNET JEROME est situé 29 RUE Paul Bert, 03100 Montluçon.

BORNET JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BORNET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORNET JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORNET JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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