BORRAT OLIVIER
Active0126Z · Culture de fruits oléagineux
BORRAT OLIVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifié par le SIREN 481 971 794. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Atxer Mas Atxer, 66650 Banyuls-sur-Mer. BORRAT OLIVIER relève du secteur culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z).
Fiche d'identité de BORRAT OLIVIER
INSEE- Dénomination
- BORRAT OLIVIER
- SIREN
- 481 971 794
- SIRET (siège)
- 481 971 794 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26481971794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 971 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0126Z - Culture de fruits oléagineux
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- MAS ATXER MAS ATXER, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORRAT OLIVIER
Culture de fruits oléagineux,Culture de la vigne
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Établissements de BORRAT OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
481 971 794 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0126Z
Conformité de BORRAT OLIVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORRAT OLIVIER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Le greffier du TJ de Perpignan à l’honneur de vous notifier par la présente l’ordonnance de prorogation rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sises 3 ter rue de la Rectorie 66650 Banyuls sur Mer. La mission du conciliateur dont les références sont rappelées ci-dessous a été prolongée dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées a été prorogée. Extrait des ordonnances de suspension provisoire des poursuites. Par ordonnance en date du 10 janvier 2024, le TJ de Perpignan a prolongé de deux mois la mission du conciliateur soit jusqu’au 8 mars 2024 avec effet à compter du 8 janvier 2024 et prolongé la suspension provisoire des poursuites pour la même durée de deux mois soit jusqu’au 8 mars 2024 avec effet à compter du 8 janvier 2024. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. N° RG : 23/02698
Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole. Par ordonnance, le Tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 23/02698
Aucune mention de BORRAT OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BORRAT OLIVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-01-10 · Le greffier du TJ de Perpignan à l’honneur de vous notifier par la présente l’ordonnance de prorogation rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sises 3 ter rue de la Rectorie 66650 Banyuls sur Mer. La mission du conciliateur dont les références sont rappelées ci-dessous a été prolongée dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées a été prorogée. Extrait des ordonnances de suspension provisoire des poursuites. Par ordonnance en date du 10 janvier 2024, le TJ de Perpignan a prolongé de deux mois la mission du conciliateur soit jusqu’au 8 mars 2024 avec effet à compter du 8 janvier 2024 et prolongé la suspension provisoire des poursuites pour la même durée de deux mois soit jusqu’au 8 mars 2024 avec effet à compter du 8 janvier 2024. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. N° RG : 23/02698
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-08 · Dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole. Par ordonnance, le Tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 23/02698
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur BORRAT OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de BORRAT OLIVIER ?
Le numéro SIREN de BORRAT OLIVIER est 481 971 794. Le SIRET de son siège social est 481 971 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26481971794.
Où se situe le siège social de BORRAT OLIVIER ?
Le siège social de BORRAT OLIVIER est situé Mas Atxer Mas Atxer, 66650 Banyuls-sur-Mer.
BORRAT OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BORRAT OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORRAT OLIVIER est-elle en procédure collective ?
BORRAT OLIVIER a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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