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BORRELL PASCAL

Active
Siren395 375 116100066000 PERPIGNANCréée le 01 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BORRELL PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1994, identifiée par le SIREN 395 375 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 948 Che de la Fauceille immeuble Jardins de Mediterranee, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BORRELL PASCAL

Dénomination
BORRELL PASCAL
SIREN
395 375 116
SIRET (siège)
395 375 116 00054
N° TVA intracommunautaire
FR48395375116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 375 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 1994
Siège social
948 CHE DE LA FAUCEILLE IMMEUBLE JARDINS DE MEDITERRANEE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BORRELL PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de BORRELL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORRELL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORRELL PASCAL

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    395 375 116 00054 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 5610A

  • 66160 LE BOULOUActif

    395 375 116 00039 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0113Z

  • 66160 LE BOULOUActif

    395 375 116 00047 · ouvert le 20 avril 2003 · NAF 5621Z

  • 66000 PERPIGNANActif

    395 375 116 00062 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5610C

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    395 375 116 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de BORRELL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BORRELL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORRELL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORRELL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORRELL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Héléne, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Aucune mention de BORRELL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORRELL PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Héléne, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Marques déposées par BORRELL PASCAL

BORRELL PASCAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PASCAL BORRELL

    N° 3380348 · Déposée le 12 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 12 septembre 2015

  • DUO

    N° 3226031 · Déposée le 05 mai 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 05 mai 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BORRELL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BORRELL PASCAL ?

Le numéro SIREN de BORRELL PASCAL est 395 375 116. Le SIRET de son siège social est 395 375 116 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48395375116.

Où se situe le siège social de BORRELL PASCAL ?

Le siège social de BORRELL PASCAL est situé 948 Che de la Fauceille immeuble Jardins de Mediterranee, 66000 Perpignan.

BORRELL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BORRELL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORRELL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORRELL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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