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BORRETO JACQUES

Active
Siren317 574 507Entrepreneur individuel13480 CABRIESCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BORRETO JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 574 507. Son siège social est situé Boulard, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de BORRETO JACQUES

Dénomination
BORRETO JACQUES
SIREN
317 574 507
SIRET (siège)
317 574 507 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09317574507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 574 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
BOULARD, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORRETO JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BORRETO JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORRETO JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORRETO JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    317 574 507 00016 · NAF 526D

Documents juridiques de BORRETO JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BORRETO JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORRETO JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORRETO JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORRETO JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BORRETO JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORRETO JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BORRETO JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BORRETO JACQUES ?

Le numéro SIREN de BORRETO JACQUES est 317 574 507. Le SIRET de son siège social est 317 574 507 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09317574507.

Où se situe le siège social de BORRETO JACQUES ?

Le siège social de BORRETO JACQUES est situé Boulard, 13480 Cabries.

BORRETO JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BORRETO JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORRETO JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORRETO JACQUES.

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