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BORSAND

Active
Siren699 801 296SA75017 PARIS 17Créée le 26 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 699 801 296, BORSAND est une SA créée le 26 avril 2001. Elle est domiciliée 25 R Saint Ferdinand, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de BORSAND

Dénomination
BORSAND
SIREN
699 801 296
SIRET (siège)
699 801 296 00079
N° TVA intracommunautaire
FR17699801296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 699 801 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514A
Date de création
26 avril 2001
Siège social
25 R SAINT FERDINAND, 75017, PARIS 17
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BORSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORSAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORSAND

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    699 801 296 00079 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 514A

  • 95380 LOUVRESFermé

    699 801 296 00046 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 514A

  • 75003 PARIS 3Fermé

    699 801 296 00053 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 514A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    699 801 296 00061 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 514A

Documents juridiques de BORSAND

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BORSAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORSAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORSAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BORSAND. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORSAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2001

Marques déposées par BORSAND

BORSAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BORSAND

    N° 1591311 · Déposée le 10 mai 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 27 · expirée le 10 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BORSAND

Quel est le numéro SIREN de BORSAND ?

Le numéro SIREN de BORSAND est 699 801 296. Le SIRET de son siège social est 699 801 296 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17699801296.

Où se situe le siège social de BORSAND ?

Le siège social de BORSAND est situé 25 R Saint Ferdinand, 75017 Paris 17.

BORSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BORSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORSAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORSAND.

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