BORSTELFABRIEK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BORSTELFABRIEK est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1999, identifiée par le SIREN 424 141 307. Son siège social est situé 4 6006 Hx Weert, Bloemartsstaat. Son activité principale relève du code NAF 4662Z.
Fiche d'identité de BORSTELFABRIEK
INSEE- Dénomination
- BORSTELFABRIEK
- SIREN
- 424 141 307
- SIRET (siège)
- 424 141 307 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49424141307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 141 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4662Z
- Date de création
- 30 août 1999
- Siège social
- 4 6006 HX WEERT, BLOEMARTSSTAAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BORSTELFABRIEK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORSTELFABRIEK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BORSTELFABRIEK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BLOEMARTSSTAATSiègeActif
424 141 307 00019 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 4662Z
- 60190 MOYVILLERSFermé
424 141 307 00027 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 4662Z
Documents juridiques de BORSTELFABRIEK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BORSTELFABRIEK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORSTELFABRIEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORSTELFABRIEK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORSTELFABRIEK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BORSTELFABRIEK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORSTELFABRIEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORSTELFABRIEK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1999
Questions fréquentes sur BORSTELFABRIEK
Quel est le numéro SIREN de BORSTELFABRIEK ?
Le numéro SIREN de BORSTELFABRIEK est 424 141 307. Le SIRET de son siège social est 424 141 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424141307.
Où se situe le siège social de BORSTELFABRIEK ?
Le siège social de BORSTELFABRIEK est situé 4 6006 Hx Weert, Bloemartsstaat.
BORSTELFABRIEK est-elle toujours en activité ?
Oui, BORSTELFABRIEK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORSTELFABRIEK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORSTELFABRIEK.
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