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BORT GABRIELLE

Active
Siren482 710 183Entrepreneur individuel31390 MARQUEFAVECréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 710 183, BORT GABRIELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée 7 av Francois Mitterrand, 31390 Marquefave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de BORT GABRIELLE

Dénomination
BORT GABRIELLE
SIREN
482 710 183
SIRET (siège)
482 710 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04482710183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 710 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
7 AV FRANCOIS MITTERRAND, 31390, MARQUEFAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORT GABRIELLE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Finances de BORT GABRIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BORT GABRIELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BORT GABRIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 MARQUEFAVESiègeActif

    482 710 183 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8690D

Documents juridiques de BORT GABRIELLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BORT GABRIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORT GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORT GABRIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORT GABRIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2013. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/02796.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 12/02796

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse

Aucune mention de BORT GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORT GABRIELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/02796.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 12/02796

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur BORT GABRIELLE

Quel est le numéro SIREN de BORT GABRIELLE ?

Le numéro SIREN de BORT GABRIELLE est 482 710 183. Le SIRET de son siège social est 482 710 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04482710183.

Où se situe le siège social de BORT GABRIELLE ?

Le siège social de BORT GABRIELLE est situé 7 av Francois Mitterrand, 31390 Marquefave.

BORT GABRIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BORT GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORT GABRIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORT GABRIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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