CheckersProcédures

BORVAL

Active
Siren477 854 723Société civile83510 LORGUESCréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 854 723, BORVAL est une société civile créée le 13 juillet 2004. Son siège social est situé 54 Che des Allemanets Moulin de Florieyes, 83510 Lorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUGUETTE BORONAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BORVAL

Dénomination
BORVAL
SIREN
477 854 723
SIRET (siège)
477 854 723 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17477854723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 854 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
54 CHE DES ALLEMANETS MOULIN DE FLORIEYES, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORVAL

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE A CONDITION DE NE PAS PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de BORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORVAL

HB

HUGUETTE BORONAT

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de BORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    477 854 723 00012 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BORVAL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur BORVAL

Quel est le numéro SIREN de BORVAL ?

Le numéro SIREN de BORVAL est 477 854 723. Le SIRET de son siège social est 477 854 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17477854723.

Qui dirige BORVAL ?

BORVAL est dirigée par HUGUETTE BORONAT, gérant.

Où se situe le siège social de BORVAL ?

Le siège social de BORVAL est situé 54 Che des Allemanets Moulin de Florieyes, 83510 Lorgues.

BORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Lorgues

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lorgues

Entreprises du même secteur à Lorgues

Entreprises à Lorgues

Toutes les entreprises à Lorgues