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BORVAL

Active
Siren833 293 558SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 22 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

BORVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 293 558. Elle est domiciliée 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NB FINANCES ET PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BORVAL

Dénomination
BORVAL
SIREN
833 293 558
SIRET (siège)
833 293 558 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81833293558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 293 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2017
Siège social
54 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORVAL

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de BORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORVAL

GB

GILBERT BORVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

EB

EDMEE BORVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de BORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    833 293 558 00015 · ouvert le 13 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de BORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BORVAL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-13

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2017

Questions fréquentes sur BORVAL

Quel est le numéro SIREN de BORVAL ?

Le numéro SIREN de BORVAL est 833 293 558. Le SIRET de son siège social est 833 293 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81833293558.

Qui dirige BORVAL ?

BORVAL est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BORVAL ?

Le siège social de BORVAL est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.

BORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORVAL.

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