BORY LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 162 322, BORY LIMITED est une société étrangère créée le 30 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Comm Republique Ii Centre Commercial Republique Ii, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. HUGUES BORY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BORY LIMITED
INSEE- Dénomination
- BORY LIMITED
- SIREN
- 439 162 322
- SIRET (siège)
- 439 162 322 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95439162322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 162 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- CTRE COMM REPUBLIQUE II CENTRE COMMERCIAL REPUBLIQUE II, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BORY LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORY LIMITED
INSEEÉtablissements de BORY LIMITED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeFermé
439 162 322 00028 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 3250A
- . 49 PRICE STREETActif
439 162 322 00010 · NAF 3250A
Documents juridiques de BORY LIMITED
INPIComptes annuels de BORY LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORY LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORY LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORY LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORY LIMITED. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52826
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/05410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-17.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-41.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORY LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORY LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur BORY LIMITED
Quel est le numéro SIREN de BORY LIMITED ?
Le numéro SIREN de BORY LIMITED est 439 162 322. Le SIRET de son siège social est 439 162 322 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439162322.
Qui dirige BORY LIMITED ?
BORY LIMITED est dirigée par HUGUES BORY, gérant.
Où se situe le siège social de BORY LIMITED ?
Le siège social de BORY LIMITED est situé Ctre Comm Republique Ii Centre Commercial Republique Ii, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.
BORY LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, BORY LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORY LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORY LIMITED.
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