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BOS 94

Active
Siren522 358 647Société civile94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 10 mai 2010
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 358 647, BOS 94 est une société civile créée le 10 mai 2010. Elle est domiciliée 5 av de Neuilly - Plaisance, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RUDY BAGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOS 94

Dénomination
BOS 94
SIREN
522 358 647
SIRET (siège)
522 358 647 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19522358647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 358 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2010
Siège social
5 AV DE NEUILLY - PLAISANCE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOS 94

Gestion, exploitation, achats d'immeubles à caractère civil.

Finances de BOS 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOS 94

RB

RUDY BAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

AS

ALEXANDRE SOUEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

Établissements de BOS 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    522 358 647 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOS 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de BOS 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOS 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOS 94

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOS 94.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 avril 2019. Plan arrêté le 12 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre avis de dépôt

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 16 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Avis de dépôt de l’état des créances définitifs au Tribunal judiciaire de Créteil (greffe des procédures collectives). RG 19/02

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 avril 2021 · publié le 05 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix (10) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - 7/9 place de la Gare - 94100 SAINT-MAUR-DES FOSSES. N° RG : 19/02

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

dépôt de l’état de créance au tribunal judiciaire de Créteil (greffe des procédures collectives) où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/02

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juin 2019 (fixation provisoire). Administrateur judiciaire : TULIER-POLGE, immeuble le Mazière, rue René-Cassin, 91000 Evry. Assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, 55, avenue Jean-Baptiste-Champevel, 94000 Créteil. N° RG : 19/32

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Date de cessation des paiements : 30 janvier 2019 fixation provisoire. Administrateur judiciaire mission d’assister le débiteur dans tous les actes de gestion : TULIER-POLGE, immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry. Mandataire judiciaire : Me PELLEGRINI Gilles, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG 19/02

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOS 94. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOS 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOS 94

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-03-09 · Avis de dépôt de l’état des créances définitifs au Tribunal judiciaire de Créteil (greffe des procédures collectives). RG 19/02

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix (10) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - 7/9 place de la Gare - 94100 SAINT-MAUR-DES FOSSES. N° RG : 19/02

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-20 · dépôt de l’état de créance au tribunal judiciaire de Créteil (greffe des procédures collectives) où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/02

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-16 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juin 2019 (fixation provisoire). Administrateur judiciaire : TULIER-POLGE, immeuble le Mazière, rue René-Cassin, 91000 Evry. Assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, 55, avenue Jean-Baptiste-Champevel, 94000 Créteil. N° RG : 19/32

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-15 · Date de cessation des paiements : 30 janvier 2019 fixation provisoire. Administrateur judiciaire mission d’assister le débiteur dans tous les actes de gestion : TULIER-POLGE, immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry. Mandataire judiciaire : Me PELLEGRINI Gilles, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG 19/02

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2010

Questions fréquentes sur BOS 94

Quel est le numéro SIREN de BOS 94 ?

Le numéro SIREN de BOS 94 est 522 358 647. Le SIRET de son siège social est 522 358 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522358647.

Qui dirige BOS 94 ?

BOS 94 est dirigée par RUDY BAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOS 94 ?

Le siège social de BOS 94 est situé 5 av de Neuilly - Plaisance, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

BOS 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, BOS 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOS 94 est-elle en procédure collective ?

BOS 94 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 12 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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