CheckersProcédures

BOS CONSTRUCTION

Active
Siren490 047 701SAS77184 EMERAINVILLECréée le 20 juin 2011
Chiffre d'affaires 2019
5,3 M€
Résultat net 2019
249 k€+832,3 %
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BOS CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2011, identifiée par le SIREN 490 047 701. Elle est domiciliée 88 av de l’Europe, 77184 Emerainville. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 5,3 M€ pour un résultat net de 249 k€. Elle est dirigée par M'HAMED EL AZHARI, président de sas.

Fiche d'identité de BOS CONSTRUCTION

Dénomination
BOS CONSTRUCTION
SIREN
490 047 701
SIRET (siège)
490 047 701 00035
N° TVA intracommunautaire
FR57490047701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Meaux 490 047 701
Greffe
Meaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 juin 2011
Siège social
88 AV DE L’EUROPE, 77184, EMERAINVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOS CONSTRUCTION

Toutes prestations de services, travaux, maintenance, fournitures et location de matériel et main d'œuvre le tout relatif au BTP, et l'achat et la vente de tous produits manufacturés ou machines ce rattachant au BTP

Finances de BOS CONSTRUCTION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20195,3 M€-249 k€362 k€342 k€340 k€2,1 M€1,1 M€
2018--−33,9 k€--91,6 k€1,3 M€-
20171,9 M€+106,3 %41,0 k€43,3 k€44,5 k€126 k€783 k€499 k€
2016902 k€-50,5 k€67,8 k€67,6 k€84,6 k€460 k€167 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 octobre 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2019

Marge EBE
6,8 %
Résultat courant / CA
6,2 %
Autonomie financière
16,3 %
Taux d’endettement
23,5 %
Ratio de liquidité
113,1 %
CAF / CA
5,1 %
Crédit clients
63 j
Crédit fournisseurs
59 j
Rotation des stocks
18 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Installations techniques, matériel et outillage72 678 €55 428 €
Autres immobilisations corporelles3 945 €7 304 €
Autres immobilisations financières88 842 €88 842 €
TOTAL Actif immobilisé165 465 €151 574 €
Stocks - matières premières et approvisionnements74 666 €59 297 €
En-cours de production de biens185 341 €108 958 €
Avances et acomptes versés sur commandes-8 137 €
Clients et comptes rattachés1 128 041 €693 134 €
Autres créances448 875 €198 981 €
Disponibilités86 481 €90 420 €
Charges constatées d'avance-9 388 €
TOTAL Actif circulant1 923 404 €1 168 314 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 088 868 €1 319 888 €
Code CP88 842 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves116 748 €116 748 €
Report à nouveau−33 939 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE248 522 €−33 939 €
TOTAL Capitaux propres340 132 €91 609 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit31 784 €136 308 €
Emprunts et dettes financières divers48 225 €45 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés745 889 €375 002 €
Dettes fiscales et sociales922 649 €716 924 €
Autres dettes189 €-
TOTAL Dettes1 748 737 €1 228 279 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 088 868 €1 319 888 €
Code EG1 748 737 €1 228 279 €
Code EH31 784 €47 685 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services5 323 862 €3 680 053 €
Chiffre d'affaires net5 323 862 €3 680 053 €
Production stockée76 383 €−70 207 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 800 €2 789 €
Autres produits289 €1 126 €
TOTAL Produits d'exploitation5 402 334 €3 613 761 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 902 736 €1 280 475 €
Variation de stock (matières premières)−15 370 €−416 €
Autres achats et charges externes1 879 907 €1 590 998 €
Impôts, taxes et versements assimilés132 877 €56 331 €
Salaires et traitements734 914 €526 367 €
Charges sociales402 706 €164 566 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations22 321 €9 342 €
Autres charges90 €107 €
TOTAL Charges d'exploitation5 060 182 €3 627 769 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION342 152 €−14 008 €
Intérêts et charges assimilées14 114 €9 904 €
TOTAL Charges financières14 114 €9 904 €
RÉSULTAT FINANCIER−14 114 €−9 904 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS328 038 €−23 912 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 124 €10 026 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 124 €10 026 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 124 €−10 026 €
Impôts sur les bénéfices77 392 €-
TOTAL DES PRODUITS5 402 334 €3 613 761 €
TOTAL DES CHARGES5 153 812 €3 647 700 €
BÉNÉFICE OU PERTE248 522 €−33 939 €
Code HP12 840 €11 572 €
Code A11 800 €1 800 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Installations techniques, matériel et outillage55 428 €-
Autres immobilisations corporelles7 304 €-
Autres immobilisations financières88 842 €-
TOTAL Actif immobilisé151 574 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements59 297 €-
En-cours de production de biens108 958 €-
Avances et acomptes versés sur commandes8 137 €-
Clients et comptes rattachés697 263 €-
Autres créances199 883 €-
Disponibilités90 420 €-
Charges constatées d'avance9 388 €-
TOTAL Actif circulant1 173 346 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 324 920 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Autres réserves116 748 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−33 939 €-
TOTAL Capitaux propres91 609 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit136 308 €-
Emprunts et dettes financières divers45 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés375 304 €-
Dettes fiscales et sociales717 524 €-
Autres dettes4 129 €-
TOTAL Dettes1 233 311 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 324 920 €-
Code EG18 183 €-
Code EH47 685 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage10 893 €-
Autres immobilisations corporelles8 031 €-
Autres immobilisations financières65 842 €-
TOTAL Actif immobilisé84 766 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements58 881 €-
En-cours de production de biens179 165 €-
Avances et acomptes versés sur commandes23 000 €-
Clients et comptes rattachés336 685 €-
Autres créances85 533 €-
Charges constatées d'avance15 467 €-
TOTAL Actif circulant698 732 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif783 498 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Autres réserves75 796 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE40 952 €-
TOTAL Capitaux propres125 548 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit150 348 €-
Emprunts et dettes financières divers52 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés220 999 €-
Dettes fiscales et sociales286 551 €-
TOTAL Dettes657 949 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif783 498 €-
Code EG657 949 €-
Code EH67 252 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services1 860 326 €-
Chiffre d'affaires net1 860 326 €-
Production stockée173 754 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 480 €-
Autres produits17 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 039 578 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements662 835 €-
Variation de stock (matières premières)−39 640 €-
Autres achats et charges externes831 358 €-
Impôts, taxes et versements assimilés37 002 €-
Salaires et traitements371 669 €-
Charges sociales127 562 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 269 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant989 €-
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 995 047 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION44 530 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS44 530 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital4 300 €-
TOTAL Produits exceptionnels4 300 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 079 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 079 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 221 €-
Impôts sur les bénéfices5 799 €-
TOTAL DES PRODUITS2 043 878 €-
TOTAL DES CHARGES2 002 926 €-
BÉNÉFICE OU PERTE40 952 €-
Code HP10 058 €-
Code A15 480 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage2 763 €-
Autres immobilisations corporelles2 499 €-
Autres immobilisations financières60 542 €-
TOTAL Actif immobilisé65 804 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements19 241 €-
En-cours de production de biens5 411 €-
Avances et acomptes versés sur commandes800 €-
Clients et comptes rattachés230 746 €-
Autres créances16 396 €-
Disponibilités86 593 €-
Charges constatées d'avance35 139 €-
TOTAL Actif circulant394 327 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif460 131 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Autres réserves59 041 €-
Report à nouveau−33 720 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE50 475 €-
TOTAL Capitaux propres84 596 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit150 €-
Emprunts et dettes financières divers5 304 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés188 480 €-
Dettes fiscales et sociales181 601 €-
TOTAL Dettes375 535 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif460 131 €-
Code EG375 535 €-
Code EH150 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services901 869 €-
Chiffre d'affaires net901 869 €-
Production stockée5 411 €-
Autres produits250 €-
TOTAL Produits d'exploitation907 530 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements245 273 €-
Variation de stock (matières premières)−19 241 €-
Autres achats et charges externes434 569 €-
Impôts, taxes et versements assimilés11 593 €-
Salaires et traitements121 721 €-
Charges sociales45 613 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations379 €-
Autres charges4 €-
TOTAL Charges d'exploitation839 910 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION67 621 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS67 621 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 665 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 665 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 665 €-
Impôts sur les bénéfices14 480 €-
TOTAL DES PRODUITS907 530 €-
TOTAL DES CHARGES857 055 €-
BÉNÉFICE OU PERTE50 475 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BOS CONSTRUCTION

ME

M'HAMED EL AZHARI

Président de SAS

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

JB

JEROME BELLAY

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CH

Christophe HUMBERT

Gérant · de juin 2011 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOS CONSTRUCTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77184 EMERAINVILLESiègeActif

    490 047 701 00035 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 4120A

  • 94000 CRETEILFermé

    490 047 701 00019 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4120A

  • 77100 MEAUXFermé

    490 047 701 00027 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de BOS CONSTRUCTION

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BOS CONSTRUCTION

BOS CONSTRUCTION a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

07 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

20 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

25 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

02 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BOS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOS CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2022 · publié le 01 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2022 · publié le 19 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2021 · publié le 28 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant : administrateur(s) Selarl Ajilink-Labis Cabooter mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOS CONSTRUCTION

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-16 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-12 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant : administrateur(s) Selarl Ajilink-Labis Cabooter mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président partant : Bellay, Jerome Pierre Georges ; nomination du Président : El Azhari, M'hamed

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Président Bellay, Jerome Pierre Georges

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Humbert, Christophe, nomination du Gérant : Bellay, Jérôme Pierre Georges

  19. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2006-05-02

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur BOS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BOS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BOS CONSTRUCTION est 490 047 701. Le SIRET de son siège social est 490 047 701 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490047701.

Qui dirige BOS CONSTRUCTION ?

BOS CONSTRUCTION est dirigée par M'HAMED EL AZHARI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BOS CONSTRUCTION ?

BOS CONSTRUCTION a déclaré un chiffre d'affaires de 5,3 M€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 249 k€.

Où se situe le siège social de BOS CONSTRUCTION ?

Le siège social de BOS CONSTRUCTION est situé 88 av de l’Europe, 77184 Emerainville.

BOS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BOS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. BOS CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.