BOS PARTICIPATIONS
Active6420Z · Activités des sociétés holding
BOS PARTICIPATIONS est une SARL immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 535 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Louis Ricard, 76000 Rouen. BOS PARTICIPATIONS relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de BOS PARTICIPATIONS
INSEE- Dénomination
- BOS PARTICIPATIONS
- SIREN
- 494 535 099
- SIRET (siège)
- 494 535 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494535099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 535 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 7 RUE LOUIS RICARD, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOS PARTICIPATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOS PARTICIPATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOS PARTICIPATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
494 535 099 00019 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BOS PARTICIPATIONS
INPIConformité de BOS PARTICIPATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOS PARTICIPATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOS PARTICIPATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOS PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOS PARTICIPATIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur BOS PARTICIPATIONS
Quel est le numéro SIREN de BOS PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIREN de BOS PARTICIPATIONS est 494 535 099. Le SIRET de son siège social est 494 535 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494535099.
Où se situe le siège social de BOS PARTICIPATIONS ?
Le siège social de BOS PARTICIPATIONS est situé 7 rue Louis Ricard, 76000 Rouen.
BOS PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOS PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOS PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOS PARTICIPATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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