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BOS PETER

Active
Siren488 162 637Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 12 janvier 2006
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 162 637, BOS PETER est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2006. Elle est domiciliée 6 rue des Roches Douvres, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BOS PETER

Dénomination
BOS PETER
SIREN
488 162 637
SIRET (siège)
488 162 637 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62488162637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 162 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 janvier 2006
Siège social
6 RUE DES ROCHES DOUVRES, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOS PETER

Agences immobilières

Finances de BOS PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOS PETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOS PETER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    488 162 637 00034 · ouvert le 13 mars 2020 · NAF 6831Z

  • 22580 PLOUHAFermé

    488 162 637 00018 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6831Z

  • 22120 HILLIONFermé

    488 162 637 00026 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BOS PETER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOS PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOS PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOS PETER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOS PETER.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 03 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juin 2026 · publié le 09 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOS PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOS PETER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur BOS PETER

Quel est le numéro SIREN de BOS PETER ?

Le numéro SIREN de BOS PETER est 488 162 637. Le SIRET de son siège social est 488 162 637 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488162637.

Où se situe le siège social de BOS PETER ?

Le siège social de BOS PETER est situé 6 rue des Roches Douvres, 22000 Saint-Brieuc.

BOS PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, BOS PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOS PETER est-elle en procédure collective ?

BOS PETER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 3 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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