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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

BOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 943 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Decl des Droits de l Homme Bat A Appt 6, 66240 St Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par SEBASTIAN BOZZI en qualité de autre.

Fiche d'identité de BOSA

Dénomination
BOSA
SIREN
897 943 452
SIRET (siège)
897 943 452 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09897943452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 943 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 avril 2021
Siège social
11 AV DECL DES DROITS DE L HOMME BAT A APPT 6, 66240, ST ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSA

L'acquisition et l'administration de biens immobiliers.

Finances de BOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOSA

SB

SEBASTIAN BOZZI

Autre

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

MS

MELANIE SAVALLE

Autre

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

Établissements de BOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 ST ESTEVESiègeActif

    897 943 452 00010 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de BOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-05

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2021

Questions fréquentes sur BOSA

Quel est le numéro SIREN de BOSA ?

Le numéro SIREN de BOSA est 897 943 452. Le SIRET de son siège social est 897 943 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09897943452.

Qui dirige BOSA ?

BOSA est dirigée par SEBASTIAN BOZZI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSA ?

Le siège social de BOSA est situé 11 av Decl des Droits de l Homme Bat A Appt 6, 66240 St Esteve.

BOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSA.