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BOSAGE

Active
Siren422 991 554SAS69007 LYONCréée le 26 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 991 554, BOSAGE est une SAS créée le 26 mai 1999. Son siège social est situé 55 av Jean Jaures, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par ALINE FERRERO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BOSAGE

Dénomination
BOSAGE
SIREN
422 991 554
SIRET (siège)
422 991 554 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13422991554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 991 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 mai 1999
Siège social
55 AV JEAN JAURES, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSAGE

Transaction et négociation mobilières et immobilières, administration de biens, gestion et location d'immeubles

Finances de BOSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSAGE

AF

ALINE FERRERO

Président de SAS

Établissements de BOSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    422 991 554 00011 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BOSAGE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de BOSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSAGE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSAGE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERINDOL Renaud nom d'usage : MERINDOL n'est plus président. FERRERO Aline Stéphanie Céline Carine nom d'usage : PUPIER devient président

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERINDOL Renaud nom d'usage : MERINDOL n'est plus gérant. MERINDOL Renaud nom d'usage : MERINDOL devient président

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur BOSAGE

Quel est le numéro SIREN de BOSAGE ?

Le numéro SIREN de BOSAGE est 422 991 554. Le SIRET de son siège social est 422 991 554 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422991554.

Qui dirige BOSAGE ?

BOSAGE est dirigée par ALINE FERRERO, président de sas.

Où se situe le siège social de BOSAGE ?

Le siège social de BOSAGE est situé 55 av Jean Jaures, 69007 Lyon.

BOSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSAGE.

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