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BOSAM

Active
Siren497 698 654SARL91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 06 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSAM est une SARL immatriculée le 6 juillet 2007 sous le numéro SIREN 497 698 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Paron, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de BOSAM

Dénomination
BOSAM
SIREN
497 698 654
SIRET (siège)
497 698 654 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00497698654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 698 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
8 RUE DE PARON, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOSAM

TOILETTAGE CANIN ET FELIN

Finances de BOSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    497 698 654 00025 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 9609Z

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONActif

    497 698 654 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BOSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BOSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2014. Clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Marques déposées par BOSAM

BOSAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOG'ART

    N° 3541444 · Déposée le 30 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 14, 44 · expirée le 30 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOSAM

Quel est le numéro SIREN de BOSAM ?

Le numéro SIREN de BOSAM est 497 698 654. Le SIRET de son siège social est 497 698 654 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00497698654.

Où se situe le siège social de BOSAM ?

Le siège social de BOSAM est situé 8 rue de Paron, 91370 Verrieres-le-Buisson.

BOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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