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BOSANO PIERRE

Active
Siren408 650 109Entrepreneur individuel22300 LANNIONCréée le 01 juillet 1996

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOSANO PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifié par le SIREN 408 650 109. Son siège social est situé 4 Ven des Trois Avocats, 22300 Lannion. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BOSANO PIERRE

Dénomination
BOSANO PIERRE
SIREN
408 650 109
SIRET (siège)
408 650 109 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28408650109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 650 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
4 VEN DES TROIS AVOCATS, 22300, LANNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOSANO PIERRE

Restaurant

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Établissements de BOSANO PIERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22300 LANNIONSiègeFermé

    408 650 109 00023 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 5610A

  • 06300 NICEFermé

    408 650 109 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 553A

Conformité de BOSANO PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSANO PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2013. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur BOSANO Pierre 4, Venelle des Trois Avocats - 22300 Lannion à Madame BOSANO Née LEJEUNE Françoise et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2013, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOSANO PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSANO PIERRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2013, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur BOSANO Pierre 4, Venelle des Trois Avocats - 22300 Lannion à Madame BOSANO Née LEJEUNE Françoise et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur BOSANO PIERRE

Quel est le numéro SIREN de BOSANO PIERRE ?

Le numéro SIREN de BOSANO PIERRE est 408 650 109. Le SIRET de son siège social est 408 650 109 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408650109.

Où se situe le siège social de BOSANO PIERRE ?

Le siège social de BOSANO PIERRE est situé 4 Ven des Trois Avocats, 22300 Lannion.

BOSANO PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSANO PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSANO PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSANO PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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