BOSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BOSC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 446 313. Elle est domiciliée 15 Sq Gabriel Faure, 95630 Meriel. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. La direction est assurée par MESUT BOZKURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOSC
INSEE- Dénomination
- BOSC
- SIREN
- 429 446 313
- SIRET (siège)
- 429 446 313 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR83429446313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 446 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 15 SQ GABRIEL FAURE, 95630, MERIEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOSC
TRAVAUX DECORATION REVETEMENTS PEINTURE TOUS CORPS D ETAT
Finances de BOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSC
INSEEÉtablissements de BOSC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95630 MERIELSiègeActif
429 446 313 00034 · ouvert le 11 mars 2000 · NAF 4339Z
- 95100 ARGENTEUILFermé
429 446 313 00018 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 454J
- 95100 ARGENTEUILFermé
429 446 313 00026 · ouvert le 11 mars 2000 · NAF 4339Z
Documents juridiques de BOSC
INPIComptes annuels de BOSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00089
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025015499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/05680
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00623
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03130
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03326
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001822
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003399
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002131
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025005930
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01026
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05627
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02821
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/06253
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02764
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001698
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025006214
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024004139
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00464
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03651
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04336
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00259
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02614
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01967
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01059
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Cour d'appel, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00937
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01919
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07534
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Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00158
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00520
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000553
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2023004793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05601
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025000237
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024005611
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000639
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025002885
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025002847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025002468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024003809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 février 2026 · N° 2025005643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 février 2026 · N° 2024003370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 février 2026 · N° 2024003172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00357
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026001137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024005795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024002551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° J2025000016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° J2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004872
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° J2024000019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° 2024002898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° 2024002669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° 2024001078
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02093
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00290
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02343
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004571
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024005666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024002746
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01502
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01587
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00858
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024005794
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024005793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2022003092
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023053376
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00920
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 février 2025 · N° J2023000012
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur BOSC
Quel est le numéro SIREN de BOSC ?
Le numéro SIREN de BOSC est 429 446 313. Le SIRET de son siège social est 429 446 313 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83429446313.
Qui dirige BOSC ?
BOSC est dirigée par MESUT BOZKURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOSC ?
Le siège social de BOSC est situé 15 Sq Gabriel Faure, 95630 Meriel.
BOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSC.
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