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BOSC CHARPENTE

Active
Siren949 034 813SARL31870 Beaumont-sur-LèzeCréée le 21 mars 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BOSC CHARPENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 034 813. Elle est domiciliée 249 IMP du Moulin a Vent, 31870 Beaumont-sur-Lèze. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. William PITELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOSC CHARPENTE

Dénomination
BOSC CHARPENTE
SIREN
949 034 813
SIRET (siège)
949 034 813 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27949034813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 034 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
21 mars 2023
Siège social
249 IMP du Moulin a Vent, 31870, Beaumont-sur-Lèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSC CHARPENTE

Charpentier

Finances de BOSC CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSC CHARPENTE

WP

William PITELET

Gérant

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BOSC CHARPENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 Beaumont-sur-LèzeSiègeActif

    949 034 813 00012 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 4391A

Documents juridiques de BOSC CHARPENTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BOSC CHARPENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSC CHARPENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSC CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSC CHARPENTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2026 · publié le 15 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOSC CHARPENTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSC CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSC CHARPENTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

Questions fréquentes sur BOSC CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de BOSC CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de BOSC CHARPENTE est 949 034 813. Le SIRET de son siège social est 949 034 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949034813.

Qui dirige BOSC CHARPENTE ?

BOSC CHARPENTE est dirigée par William PITELET, gérant.

Où se situe le siège social de BOSC CHARPENTE ?

Le siège social de BOSC CHARPENTE est situé 249 IMP du Moulin a Vent, 31870 Beaumont-sur-Lèze.

BOSC CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSC CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSC CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Oui. BOSC CHARPENTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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