BOSC ET DAMEE SA
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
BOSC ET DAMEE SA est une société étrangère immatriculée sous le numéro SIREN 303 201 339. Son siège social est situé 17 rue Chollet. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z).
Fiche d'identité de BOSC ET DAMEE SA
INSEE- Dénomination
- BOSC ET DAMEE SA
- SIREN
- 303 201 339
- SIRET (siège)
- 303 201 339 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12303201339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 201 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- -
- Siège social
- 17 RUE CHOLLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOSC ET DAMEE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSC ET DAMEE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOSC ET DAMEE SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
303 201 339 00015 · NAF 4634Z
Documents juridiques de BOSC ET DAMEE SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BOSC ET DAMEE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSC ET DAMEE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSC ET DAMEE SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSC ET DAMEE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOSC ET DAMEE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur BOSC ET DAMEE SA
Quel est le numéro SIREN de BOSC ET DAMEE SA ?
Le numéro SIREN de BOSC ET DAMEE SA est 303 201 339. Le SIRET de son siège social est 303 201 339 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12303201339.
Où se situe le siège social de BOSC ET DAMEE SA ?
Le siège social de BOSC ET DAMEE SA est situé 17 rue Chollet.
BOSC ET DAMEE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSC ET DAMEE SA est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSC ET DAMEE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSC ET DAMEE SA.
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