BOSC RAYMONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOSC RAYMONDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1980, identifié par le SIREN 407 847 441. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brula, 26140 Anneyron. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BOSC RAYMONDE
INSEE- Dénomination
- BOSC RAYMONDE
- SIREN
- 407 847 441
- SIRET (siège)
- 407 847 441 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49407847441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 847 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 décembre 1980
- Siège social
- LA BRULA, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSC RAYMONDE
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de BOSC RAYMONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSC RAYMONDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOSC RAYMONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
407 847 441 00018 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BOSC RAYMONDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOSC RAYMONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSC RAYMONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSC RAYMONDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSC RAYMONDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2021. Clôturée le 23 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Le tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/03104
Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Bruno CAMBON, 19, avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 22 décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/03104
Aucune mention de BOSC RAYMONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSC RAYMONDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-23 · Le tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/03104
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-20 · Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Bruno CAMBON, 19, avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 22 décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/03104
- création
Date d'effet : 31 décembre 1980
Questions fréquentes sur BOSC RAYMONDE
Quel est le numéro SIREN de BOSC RAYMONDE ?
Le numéro SIREN de BOSC RAYMONDE est 407 847 441. Le SIRET de son siège social est 407 847 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49407847441.
Où se situe le siège social de BOSC RAYMONDE ?
Le siège social de BOSC RAYMONDE est situé La Brula, 26140 Anneyron.
BOSC RAYMONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSC RAYMONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSC RAYMONDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSC RAYMONDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
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