CheckersProcédures

BOSCA

Active
Siren341 592 160SA75002 PARIS 2Créée le 08 juillet 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSCA est une SA immatriculée le 8 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 592 160. Son siège social est situé 167 R Saint Denis 167-169, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de BOSCA

Dénomination
BOSCA
SIREN
341 592 160
SIRET (siège)
341 592 160 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10341592160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 592 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
08 juillet 1987
Siège social
167 R SAINT DENIS 167-169, 75002, PARIS 2
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSCA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    341 592 160 00020 · ouvert le 08 mai 1987 · NAF 182E

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    341 592 160 00038 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 1413Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    341 592 160 00046 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 1413Z

Documents juridiques de BOSCA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2009. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant, liquidateur Me Bertrand Jeanne 2 TER Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 15 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET (Frédéric), 1 allée Jacques Prévert, 77100 Meaux

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSCA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant, liquidateur Me Bertrand Jeanne 2 TER Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président du conseil d'administration et directeur général : BOSCA Ismail en fonction le 22 Mai 2008. Administrateur : LE GUERN CHRISTINE LOUISE FRANCOISE en fonction le 22 Mai 2008. Administrateur : MALANDAIN Mauricette Gabrielle Elisabeth en fonction le 22 Mai 2008. Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe en fonction le 30 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT en fonction le 30 Septembre 2008.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET (Frédéric), 1 allée Jacques Prévert, 77100 Meaux

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1987

Marques déposées par BOSCA

BOSCA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VERSION JOUR

    N° 97683010 · Déposée le 12 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 12 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOSCA

Quel est le numéro SIREN de BOSCA ?

Le numéro SIREN de BOSCA est 341 592 160. Le SIRET de son siège social est 341 592 160 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10341592160.

Où se situe le siège social de BOSCA ?

Le siège social de BOSCA est situé 167 R Saint Denis 167-169, 75002 Paris 2.

BOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 2

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Fabrication de vêtements de dessus à Paris 2

Entreprises du même secteur à Paris 2

Entreprises à Paris 2

Toutes les entreprises à Paris 2