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BOSCA-GON

Active
Siren804 763 423SCI62920 GONNEHEMCréée le 24 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 763 423, BOSCA-GON est une SCI créée le 24 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 281 rue des Fleurs, 62920 Gonnehem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANGE DESTREES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOSCA-GON

Dénomination
BOSCA-GON
SIREN
804 763 423
SIRET (siège)
804 763 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51804763423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 763 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2014
Siège social
281 RUE DES FLEURS, 62920, GONNEHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSCA-GON

Acquisition de tous immeubles, de toute nature, gestion par bail ou autrement, administration

Finances de BOSCA-GON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSCA-GON

MD

MARIE-ANGE DESTREES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JR

Jacques ROBILLARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2014 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOSCA-GON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62920 GONNEHEMSiègeActif

    804 763 423 00014 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSCA-GON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BOSCA-GON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSCA-GON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSCA-GON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSCA-GON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSCA-GON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSCA-GON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSCA-GON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBILLARD Marie-Ange

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-24 · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2014

Questions fréquentes sur BOSCA-GON

Quel est le numéro SIREN de BOSCA-GON ?

Le numéro SIREN de BOSCA-GON est 804 763 423. Le SIRET de son siège social est 804 763 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51804763423.

Qui dirige BOSCA-GON ?

BOSCA-GON est dirigée par MARIE-ANGE DESTREES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BOSCA-GON ?

Le siège social de BOSCA-GON est situé 281 rue des Fleurs, 62920 Gonnehem.

BOSCA-GON est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSCA-GON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSCA-GON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSCA-GON.

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