BOSCH EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOSCH EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 493 290. Son siège social est situé 3 rue du Peyrou, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de BOSCH EURL
INSEE- Dénomination
- BOSCH EURL
- SIREN
- 501 493 290
- SIRET (siège)
- 501 493 290 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85501493290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 493 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 janvier 2008
- Siège social
- 3 RUE DU PEYROU, 34300, AGDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BOSCH EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSCH EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOSCH EURL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
501 493 290 00016 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 5610A
- 34550 BESSANFermé
501 493 290 00024 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A
- 34550 BESSANFermé
501 493 290 00032 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de BOSCH EURL
INPIComptes annuels de BOSCH EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSCH EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSCH EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSCH EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSCH EURL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cIVI
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00412
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00413
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/12312
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00034
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02561
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01734
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 janvier 2024 · N° 24/00046
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/09645
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03360
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01358
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/03099
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04475
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04474
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00901
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/04475
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/04474
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01642
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09527
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-15.924
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/16730
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/15186
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/01803
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/02078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 18-17.741
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 20/04243
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2015 · N° 11/21576
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2009 · N° 09/00141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-47.072
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-10.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-40.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-12.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-42.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-43.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-40.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-44.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-45.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-10.307
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSCH EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSCH EURL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-07 · Début d'activité : 2008-01-04
- création
Date d'effet : 04 janvier 2008
Questions fréquentes sur BOSCH EURL
Quel est le numéro SIREN de BOSCH EURL ?
Le numéro SIREN de BOSCH EURL est 501 493 290. Le SIRET de son siège social est 501 493 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501493290.
Où se situe le siège social de BOSCH EURL ?
Le siège social de BOSCH EURL est situé 3 rue du Peyrou, 34300 Agde.
BOSCH EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSCH EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSCH EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSCH EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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