BOSCHERT RAPHAEL

Active

Siren514 106 749Entrepreneur individuel43000 ESPALY-SAINT-MARCELCréée le 05 août 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOSCHERT RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2009, identifié par le SIREN 514 106 749. Son siège social est situé 4 rue Auguste Souchon, 43000 Espaly-Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de BOSCHERT RAPHAEL

INSEE

Dénomination: BOSCHERT RAPHAEL
SIREN: 514 106 749
SIRET (siège): 514 106 749 00013
N° TVA intracommunautaire: FR83514106749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 106 749
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322B
Date de création: 05 août 2009
Siège social: 4 RUE AUGUSTE SOUCHON, 43000, ESPALY-SAINT-MARCEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOSCHERT RAPHAEL

DIAGNOSTIC DE RENOVATION ENERGETIQUE

Finances de BOSCHERT RAPHAEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSCHERT RAPHAEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSCHERT RAPHAEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

43000 ESPALY-SAINT-MARCELSiègeFermé
514 106 749 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de BOSCHERT RAPHAEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSCHERT RAPHAEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSCHERT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSCHERT RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSCHERT RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2010. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.

Aucune mention de BOSCHERT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSCHERT RAPHAEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur BOSCHERT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de BOSCHERT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de BOSCHERT RAPHAEL est 514 106 749. Le SIRET de son siège social est 514 106 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83514106749.

Où se situe le siège social de BOSCHERT RAPHAEL ?

Le siège social de BOSCHERT RAPHAEL est situé 4 rue Auguste Souchon, 43000 Espaly-Saint-Marcel.