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BOSCO

Active
Siren447 537 630SARL69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 15 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 537 630, BOSCO est une SARL créée le 15 mars 2003. Son siège social est situé 188 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de BOSCO

Dénomination
BOSCO
SIREN
447 537 630
SIRET (siège)
447 537 630 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12447537630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 537 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
15 mars 2003
Siège social
188 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOSCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    447 537 630 00017 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 522P

Documents juridiques de BOSCO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de BOSCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSCO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 janvier 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2003

Questions fréquentes sur BOSCO

Quel est le numéro SIREN de BOSCO ?

Le numéro SIREN de BOSCO est 447 537 630. Le SIRET de son siège social est 447 537 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12447537630.

Où se situe le siège social de BOSCO ?

Le siège social de BOSCO est situé 188 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.

BOSCO est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSCO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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