CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BOSCODON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 633 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 CHE DE ROCQUES Le Mont Mery, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOSCODON

Dénomination
BOSCODON
SIREN
823 633 839
SIRET (siège)
823 633 839 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62823633839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 633 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2016
Siège social
62 CHE DE ROCQUES Le Mont Mery, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSCODON

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers et en général de biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de BOSCODON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSCODON

CM

CAMILLE MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

JS

JEAN-CHARLES SAFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de BOSCODON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    823 633 839 00019 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSCODON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BOSCODON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSCODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSCODON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSCODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSCODON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/00206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00064

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSCODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSCODON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-09 · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2016

Questions fréquentes sur BOSCODON

Quel est le numéro SIREN de BOSCODON ?

Le numéro SIREN de BOSCODON est 823 633 839. Le SIRET de son siège social est 823 633 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823633839.

Qui dirige BOSCODON ?

BOSCODON est dirigée par CAMILLE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSCODON ?

Le siège social de BOSCODON est situé 62 CHE DE ROCQUES Le Mont Mery, 14100 Lisieux.

BOSCODON est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSCODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSCODON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSCODON.