BOSGOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOSGOUET est une SCI immatriculée le 2 août 2021 sous le numéro SIREN 901 940 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gustave Nadaud, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD Preveraud de Vaumas, gérant.
Fiche d'identité de BOSGOUET
INSEE- Dénomination
- BOSGOUET
- SIREN
- 901 940 973
- SIRET (siège)
- 901 940 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74901940973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 940 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 4 RUE GUSTAVE NADAUD, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BOSGOUET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BOSGOUET
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de BOSGOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSGOUET
INSEEÉtablissements de BOSGOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
901 940 973 00018 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOSGOUET
INPIComptes annuels de BOSGOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSGOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSGOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSGOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSGOUET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSGOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSGOUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur BOSGOUET
Quel est le numéro SIREN de BOSGOUET ?
Le numéro SIREN de BOSGOUET est 901 940 973. Le SIRET de son siège social est 901 940 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74901940973.
Qui dirige BOSGOUET ?
BOSGOUET est dirigée par ARNAUD Preveraud de Vaumas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOSGOUET ?
Le siège social de BOSGOUET est situé 4 rue Gustave Nadaud, 75016 Paris.
BOSGOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSGOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSGOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSGOUET.
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