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BOSMAN

Active
Siren414 098 798SCI54430 RéhonCréée le 13 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 098 798, BOSMAN est une SCI créée le 13 octobre 1997. Elle est domiciliée 46 RUE 46 Rue de Longwy, 54430 Réhon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENT MARINONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOSMAN

Dénomination
BOSMAN
SIREN
414 098 798
SIRET (siège)
414 098 798 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43414098798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 098 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1997
Siège social
46 RUE 46 Rue de Longwy, 54430, Réhon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSMAN

Acquisition d'immeubles, exploitation et administration par bail et autres desdits immeubles

Finances de BOSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSMAN

LM

LAURENT MARINONI

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de BOSMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54430 RéhonSiègeFermé

    414 098 798 00013 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOSMAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BOSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 08/00954

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; Dossier N° : 08/00954

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSMAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSMAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 08/00954

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-24 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; Dossier N° : 08/00954

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur BOSMAN

Quel est le numéro SIREN de BOSMAN ?

Le numéro SIREN de BOSMAN est 414 098 798. Le SIRET de son siège social est 414 098 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43414098798.

Qui dirige BOSMAN ?

BOSMAN est dirigée par LAURENT MARINONI, gérant.

Où se situe le siège social de BOSMAN ?

Le siège social de BOSMAN est situé 46 RUE 46 Rue de Longwy, 54430 Réhon.

BOSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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