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BOSPHORE

Active
Siren403 726 946SARL93270 SEVRANCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSPHORE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 726 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Ramiers, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de BOSPHORE

Dénomination
BOSPHORE
SIREN
403 726 946
SIRET (siège)
403 726 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50403726946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 726 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
16 RUE DES RAMIERS, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BOSPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSPHORE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSPHORE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    403 726 946 00011 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 514C

  • 93270 SEVRANFermé

    403 726 946 00029 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de BOSPHORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de BOSPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSPHORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSPHORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur BOSPHORE

Quel est le numéro SIREN de BOSPHORE ?

Le numéro SIREN de BOSPHORE est 403 726 946. Le SIRET de son siège social est 403 726 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403726946.

Où se situe le siège social de BOSPHORE ?

Le siège social de BOSPHORE est situé 16 rue des Ramiers, 93270 Sevran.

BOSPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSPHORE.

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