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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-11-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Patrice GUNDOG pour une durée de 5 ans.

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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-11-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Arkin CELIK pour une durée de 8 ans.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

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Gérant : GUNDOG Patrice en fonction le 25 Mai 2018

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 20 septembre 2013 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 septembre 2013 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire et nommant Me DE KEATING en qualité de mandataire judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 15 mars 2013. Impartit aux créanciers pour la déclaration de leur créance un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Gérant : CELIK Arkin en fonction le 13 Mai 2011

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2009 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Début d'activité : 2008-07-01

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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité