BOSPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 137 420, BOSPHORE est une SARL créée le 28 juin 2010. Son siège social est situé 25 Pas de la Paix rue Tholoze, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de BOSPHORE
INSEE- Dénomination
- BOSPHORE
- SIREN
- 523 137 420
- SIRET (siège)
- 523 137 420 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93523137420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 137 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 25 PAS DE LA PAIX RUE THOLOZE, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOSPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSPHORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOSPHORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeFermé
523 137 420 00015 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de BOSPHORE
INPIComptes annuels de BOSPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSPHORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSPHORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2011. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSPHORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00081
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025013139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/12737
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00373
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004152
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00071
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/05203
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08320
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00045
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006573
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00627
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01166
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22-21.704
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Décision du 28 mars 2024 · N° 19/01738
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00039
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.825
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15019
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Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02249
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-26.073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17-11.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-11.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 93-45.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSPHORE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculée le 2010-07-09 · Début d'activité : 2010-06-28
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur BOSPHORE
Quel est le numéro SIREN de BOSPHORE ?
Le numéro SIREN de BOSPHORE est 523 137 420. Le SIRET de son siège social est 523 137 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93523137420.
Où se situe le siège social de BOSPHORE ?
Le siège social de BOSPHORE est situé 25 Pas de la Paix rue Tholoze, 59300 Valenciennes.
BOSPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSPHORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSPHORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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