BOSPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOSPHORE est une SARL immatriculée le 29 août 2014 sous le numéro SIREN 804 263 069. Son siège social est situé 174 bd de la Liberation, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par HAKAN EREN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOSPHORE
INSEE- Dénomination
- BOSPHORE
- SIREN
- 804 263 069
- SIRET (siège)
- 804 263 069 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64804263069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 263 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 août 2014
- Siège social
- 174 BD DE LA LIBERATION, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSPHORE
Restauration traditionnelle vente sur place et à emporter salon de thé
Finances de BOSPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSPHORE
INSEEÉtablissements de BOSPHORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
804 263 069 00010 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de BOSPHORE
INPIComptes annuels de BOSPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSPHORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSPHORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2017. Clôturée le 05 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Jugement du 22 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSPHORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025013139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/12737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004152
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/05203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01166
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-21.704
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/01738
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-26.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17-11.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-11.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 93-45.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSPHORE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-22 · Début d'activité : 2014-09-05
- création
Date d'effet : 29 août 2014
Questions fréquentes sur BOSPHORE
Quel est le numéro SIREN de BOSPHORE ?
Le numéro SIREN de BOSPHORE est 804 263 069. Le SIRET de son siège social est 804 263 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804263069.
Qui dirige BOSPHORE ?
BOSPHORE est dirigée par HAKAN EREN, gérant.
Où se situe le siège social de BOSPHORE ?
Le siège social de BOSPHORE est situé 174 bd de la Liberation, 83490 Le Muy.
BOSPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSPHORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSPHORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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