BOSQUET 9
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 332 760, BOSQUET 9 est une SCI créée le 16 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de la Fontaine, 59237 Verlinghem. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERTRAND DELOBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOSQUET 9
INSEE- Dénomination
- BOSQUET 9
- SIREN
- 528 332 760
- SIRET (siège)
- 528 332 760 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56528332760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 332 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 novembre 2010
- Siège social
- 65 RUE DE LA FONTAINE, 59237, VERLINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSQUET 9
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de BOSQUET 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSQUET 9
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de BOSQUET 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59237 VERLINGHEMSiègeActif
528 332 760 00016 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOSQUET 9
INPIConformité de BOSQUET 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSQUET 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BOSQUET 9. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSQUET 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOSQUET 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 16 novembre 2010
Questions fréquentes sur BOSQUET 9
Quel est le numéro SIREN de BOSQUET 9 ?
Le numéro SIREN de BOSQUET 9 est 528 332 760. Le SIRET de son siège social est 528 332 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528332760.
Qui dirige BOSQUET 9 ?
BOSQUET 9 est dirigée par BERTRAND DELOBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOSQUET 9 ?
Le siège social de BOSQUET 9 est situé 65 rue de la Fontaine, 59237 Verlinghem.
BOSQUET 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSQUET 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSQUET 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSQUET 9.
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