BOSQUET DECOR
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
BOSQUET DECOR est une SARL immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 501 519 383. Son siège social est situé 48 rue du Docteur Pigaux - za, 50590 Montmartin sur Mer. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). PHILIPPE DELAROQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOSQUET DECOR
INSEE- Dénomination
- BOSQUET DECOR
- SIREN
- 501 519 383
- SIRET (siège)
- 501 519 383 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85501519383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 519 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- 48 RUE DU DOCTEUR PIGAUX - ZA, 50590, MONTMARTIN SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOSQUET DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSQUET DECOR
INSEEÉtablissements de BOSQUET DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50590 MONTMARTIN SUR MERSiègeFermé
501 519 383 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BOSQUET DECOR
INPIConformité de BOSQUET DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSQUET DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2012. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSQUET DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSQUET DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOSQUET DECOR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur BOSQUET DECOR
Quel est le numéro SIREN de BOSQUET DECOR ?
Le numéro SIREN de BOSQUET DECOR est 501 519 383. Le SIRET de son siège social est 501 519 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501519383.
Qui dirige BOSQUET DECOR ?
BOSQUET DECOR est dirigée par PHILIPPE DELAROQUE, gérant.
Où se situe le siège social de BOSQUET DECOR ?
Le siège social de BOSQUET DECOR est situé 48 rue du Docteur Pigaux - za, 50590 Montmartin sur Mer.
BOSQUET DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSQUET DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSQUET DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSQUET DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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