Checkers

BOSQUET DECOR

Active
Siren501 519 383SARL50590 MONTMARTIN SUR MERCréée le 25 mars 2008

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

BOSQUET DECOR est une SARL immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 501 519 383. Son siège social est situé 48 rue du Docteur Pigaux - za, 50590 Montmartin sur Mer. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). PHILIPPE DELAROQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOSQUET DECOR

Dénomination
BOSQUET DECOR
SIREN
501 519 383
SIRET (siège)
501 519 383 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85501519383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 519 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
25 mars 2008
Siège social
48 RUE DU DOCTEUR PIGAUX - ZA, 50590, MONTMARTIN SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOSQUET DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSQUET DECOR

PD

PHILIPPE DELAROQUE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de BOSQUET DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50590 MONTMARTIN SUR MERSiègeFermé

    501 519 383 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BOSQUET DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Conformité de BOSQUET DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSQUET DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2012. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSQUET DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSQUET DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSQUET DECOR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur BOSQUET DECOR

Quel est le numéro SIREN de BOSQUET DECOR ?

Le numéro SIREN de BOSQUET DECOR est 501 519 383. Le SIRET de son siège social est 501 519 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501519383.

Qui dirige BOSQUET DECOR ?

BOSQUET DECOR est dirigée par PHILIPPE DELAROQUE, gérant.

Où se situe le siège social de BOSQUET DECOR ?

Le siège social de BOSQUET DECOR est situé 48 rue du Docteur Pigaux - za, 50590 Montmartin sur Mer.

BOSQUET DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSQUET DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSQUET DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSQUET DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.