BOSQUET THOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 510 073 471, BOSQUET THOMAS est un entrepreneur individuel créé le 28 novembre 2011. Son siège social est situé rue Saint Nicolas Ctre Commercial Quartier Saint Nicolas, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 9602A.
Fiche d'identité de BOSQUET THOMAS
INSEE- Dénomination
- BOSQUET THOMAS
- SIREN
- 510 073 471
- SIRET (siège)
- 510 073 471 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29510073471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 073 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- RUE SAINT NICOLAS CTRE COMMERCIAL QUARTIER SAINT NICOLAS, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOSQUET THOMAS
COIFFURE MIXTE
Finances de BOSQUET THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSQUET THOMAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOSQUET THOMAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeFermé
510 073 471 00029 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 9602A
- 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEFermé
510 073 471 00011 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 9602A
Documents juridiques de BOSQUET THOMAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOSQUET THOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSQUET THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSQUET THOMAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSQUET THOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOSQUET THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSQUET THOMAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2011-10-11
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur BOSQUET THOMAS
Quel est le numéro SIREN de BOSQUET THOMAS ?
Le numéro SIREN de BOSQUET THOMAS est 510 073 471. Le SIRET de son siège social est 510 073 471 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29510073471.
Où se situe le siège social de BOSQUET THOMAS ?
Le siège social de BOSQUET THOMAS est situé rue Saint Nicolas Ctre Commercial Quartier Saint Nicolas, 50400 Granville.
BOSQUET THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSQUET THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSQUET THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSQUET THOMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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