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BOSQUETRANS

Active
Siren417 944 618SARL84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 01 avril 1998

Documents

BOSQUETRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifiée par le SIREN 417 944 618. Son siège social est situé 23 Ham du Bosquet, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de BOSQUETRANS

Dénomination
BOSQUETRANS
SIREN
417 944 618
SIRET (siège)
417 944 618 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32417944618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 944 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 avril 1998
Siège social
23 HAM DU BOSQUET, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOSQUETRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOSQUETRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOSQUETRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    417 944 618 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 602M

Documents juridiques de BOSQUETRANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Conformité de BOSQUETRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSQUETRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSQUETRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSQUETRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSQUETRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur BOSQUETRANS

Quel est le numéro SIREN de BOSQUETRANS ?

Le numéro SIREN de BOSQUETRANS est 417 944 618. Le SIRET de son siège social est 417 944 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32417944618.

Où se situe le siège social de BOSQUETRANS ?

Le siège social de BOSQUETRANS est situé 23 Ham du Bosquet, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

BOSQUETRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSQUETRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSQUETRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSQUETRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.