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BOSQUETS

Active
Siren497 766 220SCI93340 LE RAINCYCréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BOSQUETS est une SCI immatriculée le 27 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 766 220. Son siège social est situé 15 All des Bosquets, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE RADO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOSQUETS

Dénomination
BOSQUETS
SIREN
497 766 220
SIRET (siège)
497 766 220 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65497766220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 766 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
15 ALL DES BOSQUETS, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSQUETS

Acquisition, la location l'exploitation sous toutes formes la revente de biens et de droits immobiliers.

Finances de BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSQUETS

MP

MARCELLO PETROVIC

Autre

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

NR

NATHALIE RADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

Établissements de BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    497 766 220 00014 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSQUETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de BOSQUETS est 497 766 220. Le SIRET de son siège social est 497 766 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65497766220.

Qui dirige BOSQUETS ?

BOSQUETS est dirigée par NATHALIE RADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSQUETS ?

Le siège social de BOSQUETS est situé 15 All des Bosquets, 93340 Le Raincy.

BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSQUETS.

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