BOSS'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 740 452, BOSS' est une SARL créée le 6 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.
Fiche d'identité de BOSS'
INSEE- Dénomination
- BOSS'
- SIREN
- 384 740 452
- SIRET (siège)
- 384 740 452 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35384740452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 740 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 06 mars 1992
- Siège social
- 24 RUE GARNIER PAGES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de BOSS'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSS'
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOSS'
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
384 740 452 00014 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 515L
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
384 740 452 00022 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 515L
- 77515 POMMEUSEFermé
384 740 452 00030 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 515L
- 77131 PEZARCHESFermé
384 740 452 00048 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 515L
- 77120 COULOMMIERSFermé
384 740 452 00055 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 515L
- 77580 CRECY-LA-CHAPELLEFermé
384 740 452 00063 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 515L
Documents juridiques de BOSS'
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOSS'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSS'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSS'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSS'. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01218
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026018355
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02027
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 février 2026 · N° 2026014199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/01115
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/12605
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01264
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/13563
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024J00318
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03791
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01240
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00096
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025014413
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025014411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/50415
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03090
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025009668
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025009646
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 février 2025 · N° 22/06199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05560
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/54116
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/08238
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/02201
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00107
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02606
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/53692
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Décision du 12 mai 2023 · N° 21/13792
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21/00689
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 16/02684
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01735
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Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00075
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Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/04231
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/07306
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Décision du 21 juin 2022 · N° 19/02657
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Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16/10061
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-16.102
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Décision du 03 février 2015 · N° 12/00166
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 février 2014 · N° 11/12676
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 21 novembre 2013 · N° 13/04786
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-86.994
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-13.333
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-18.385
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.681
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Décision du 04 mai 1993 · N° 92-40.395
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Décision du 26 mars 1992 · N° 92-41.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-43.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-16.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSS'
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : CONAN Patrick.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 février 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mars 1992
Questions fréquentes sur BOSS'
Quel est le numéro SIREN de BOSS' ?
Le numéro SIREN de BOSS' est 384 740 452. Le SIRET de son siège social est 384 740 452 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384740452.
Où se situe le siège social de BOSS' ?
Le siège social de BOSS' est situé 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
BOSS' est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSS' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSS' a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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