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BOSSA

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Siren388 190 456SARL75011 PARIS 11Créée le 18 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 190 456, BOSSA est une SARL créée le 18 février 1992. Son siège social est situé 52 rue de Montreuil, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de BOSSA

Dénomination
BOSSA
SIREN
388 190 456
SIRET (siège)
388 190 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50388190456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 190 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
18 février 1992
Siège social
52 RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    388 190 456 00011 · ouvert le 18 février 1992 · NAF 182E

  • 75011 PARIS 11Fermé

    388 190 456 00029 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 514A

Documents juridiques de BOSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de BOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur BOSSA

Quel est le numéro SIREN de BOSSA ?

Le numéro SIREN de BOSSA est 388 190 456. Le SIRET de son siège social est 388 190 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50388190456.

Où se situe le siège social de BOSSA ?

Le siège social de BOSSA est situé 52 rue de Montreuil, 75011 Paris 11.

BOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSA.

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