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BOSSA

Active
Siren443 978 242SARL92000 NANTERRECréée le 15 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSA est une SARL immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 978 242. Son siège social est situé 1 R Noel Pons, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 372Z.

Fiche d'identité de BOSSA

Dénomination
BOSSA
SIREN
443 978 242
SIRET (siège)
443 978 242 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93443978242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 978 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
372Z
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
1 R NOEL PONS, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeFermé

    443 978 242 00016 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 372Z

Documents juridiques de BOSSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2008. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2006 désignant liquidateur Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2006 désignant liquidateur Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur BOSSA

Quel est le numéro SIREN de BOSSA ?

Le numéro SIREN de BOSSA est 443 978 242. Le SIRET de son siège social est 443 978 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443978242.

Où se situe le siège social de BOSSA ?

Le siège social de BOSSA est situé 1 R Noel Pons, 92000 Nanterre.

BOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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