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BOSSAC

Active
Siren410 129 159SARL75013 PARIS 13Créée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSAC est une SARL immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 410 129 159. Son siège social est situé 13 Pl de Venetie Ctre Cial Massena, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 4772B.

Fiche d'identité de BOSSAC

Dénomination
BOSSAC
SIREN
410 129 159
SIRET (siège)
410 129 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10410129159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 129 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772B
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
13 PL DE VENETIE CTRE CIAL MASSENA, 75013, PARIS 13
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BOSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    410 129 159 00019 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 4772B

  • 83000 TOULONFermé

    410 129 159 00027 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4772B

  • 83000 TOULONFermé

    410 129 159 00035 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4772B

Documents juridiques de BOSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BOSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur BOSSAC

Quel est le numéro SIREN de BOSSAC ?

Le numéro SIREN de BOSSAC est 410 129 159. Le SIRET de son siège social est 410 129 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410129159.

Où se situe le siège social de BOSSAC ?

Le siège social de BOSSAC est situé 13 Pl de Venetie Ctre Cial Massena, 75013 Paris 13.

BOSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSAC.

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