BOSSAL RENOVATION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BOSSAL RENOVATION est une SARL immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 527 970. Elle est domiciliée 21 B rue de Montmorency, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BOSSAL RENOVATION
INSEE- Dénomination
- BOSSAL RENOVATION
- SIREN
- 479 527 970
- SIRET (siège)
- 479 527 970 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08479527970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 527 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 21 B RUE DE MONTMORENCY, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSSAL RENOVATION
Construction de maisons individuelles
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Finances de BOSSAL RENOVATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSAL RENOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOSSAL RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif
479 527 970 00020 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de BOSSAL RENOVATION
INPIConformité de BOSSAL RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSAL RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2012. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSSAL RENOVATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSAL RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOSSAL RENOVATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur BOSSAL RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de BOSSAL RENOVATION ?
Le numéro SIREN de BOSSAL RENOVATION est 479 527 970. Le SIRET de son siège social est 479 527 970 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479527970.
Où se situe le siège social de BOSSAL RENOVATION ?
Le siège social de BOSSAL RENOVATION est situé 21 B rue de Montmorency, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
BOSSAL RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSAL RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSAL RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSSAL RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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