BOSSANIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 310 688, BOSSANIM est une SCI créée le 24 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Galerie George Sand, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY BUTTIGIEG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOSSANIM
INSEE- Dénomination
- BOSSANIM
- SIREN
- 499 310 688
- SIRET (siège)
- 499 310 688 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70499310688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 310 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- 57 GALERIE GEORGE SAND, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSSANIM
Location, locaux, bureaux, domiciliation.
Finances de BOSSANIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSANIM
INSEESARL CRISTAL CONSEIL
Autre
Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de BOSSANIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
499 310 688 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOSSANIM
INPIComptes annuels de BOSSANIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSANIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSSANIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSANIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/04257
Jugement du 31 août 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation ; pub dans le journal local "Le Commercial du Gard" en date du : 2 septembre 2015 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/04257
Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2013 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSSANIM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSANIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSSANIM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-03 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/04257
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2014-10-03 · Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/04257
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 août 2015 · Dépôt de l'état de collocation ; pub dans le journal local "Le Commercial du Gard" en date du : 2 septembre 2015 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2014 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2013 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur BOSSANIM
Quel est le numéro SIREN de BOSSANIM ?
Le numéro SIREN de BOSSANIM est 499 310 688. Le SIRET de son siège social est 499 310 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499310688.
Qui dirige BOSSANIM ?
BOSSANIM est dirigée par ANTHONY BUTTIGIEG, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOSSANIM ?
Le siège social de BOSSANIM est situé 57 Galerie George Sand, 30900 Nimes.
BOSSANIM est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSANIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSANIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSSANIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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